- Bail à convenant
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● Bail à convenant synonyme de bail à domaine congéable.
Encyclopédie Universelle. 2012.
Bail à convenant
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bail — bail, baux [ baj, bo ] n. m. • 1264 « contrat par lequel on cède la jouissance d une chose pour un prix et pour un temps »; de bailler ♦ Contrat par lequel l une des parties (⇒ bailleur) s oblige à faire jouir l autre (⇒ preneur; locataire;… … Encyclopédie Universelle
bail — (ball, ll mouillées) s. m. Terme de jurisprudence. Contrat par lequel on cède la jouissance d une chose pour un prix et pour un temps. • Il vint lui signifier de rompre le bail, SÉV. 209. • De jour en jour leur ligue avare Augmenterait le… … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
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